{"id":1485,"date":"2023-03-03T16:50:03","date_gmt":"2023-03-03T15:50:03","guid":{"rendered":"https:\/\/grangeducontoures.fr\/?page_id=1485"},"modified":"2025-12-03T09:53:02","modified_gmt":"2025-12-03T08:53:02","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/grangeducontoures.fr\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE DES CHAMBRES D\u2019H\u00d4TES de la GRANGE DU CONTOURES<\/p>\n<p>LE CLIENT QUI VALIDE LA SAISIE DU FORMULAIRE DE R\u00c9SERVATION DE CHAMBRE D\u2019H\u00d4TE SUR LE SITE WEB DES CHAMBRES D\u2019HOTES de la GRANGE DU CONTOURES: https:\/\/grangeducontoures.fr OU QUI FAIT LA DEMANDE, PAR TOUS LES MOYENS, AUPR\u00c8S DE LA CHAMBRE D\u2019HOTES , ACCEPTE SANS AUCUNE R\u00c9SERVE, LES DOUZE ARTICLES DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE CI-APR\u00c8S.<\/p>\n<p><u>Article 1 DESTINATION<\/u><\/p>\n<p>Ce contrat est destin\u00e9 \u00e0 l\u2019usage exclusif de la r\u00e9servation de s\u00e9jours en chambre d\u2019h\u00f4tes. Les repr\u00e9sentants de la GRANGE DU CONTOURES s\u2019engage \u00e0 assurer l\u2019accueil des h\u00f4tes dans un cadre permettant de faciliter leur s\u00e9jour et la connaissance de leur r\u00e9gion.<\/p>\n<p><u>Article 2 DUR\u00c9E DU S\u00c9JOUR<\/u><\/p>\n<p>Le contrat est conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e entre la g\u00e9rante de la GRANGE DU CONTOURES et le client r\u00e9servataire. Ce dernier ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit au maintien dans les lieux, apr\u00e8s la dur\u00e9e du s\u00e9jour pr\u00e9vue au pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n<p><u>Article 3 CONCLUSION DU CONTRAT<\/u><\/p>\n<p>La r\u00e9servation devient effective lorsque le client a fait parvenir \u00e0 la GRANGE DU CONTOURES 50 % du montant total du prix du s\u00e9jour pr\u00e9vu ET que cette derni\u00e8re a envoy\u00e9 une confirmation par courriel au client. Les prix s\u2019entendent toutes charges comprises hors taxes de s\u00e9jour.<\/p>\n<p>La location conclue entre les parties au pr\u00e9sent contrat ne peut en aucun cas b\u00e9n\u00e9ficier, m\u00eame partiellement, \u00e0 des tiers (personnes physiques ou morales), sauf accord \u00e9crit de la GRANGE DU CONTOURES.<\/p>\n<p>Toute infraction \u00e0 ce dernier alin\u00e9a serait susceptible d\u2019entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant d\u00e9finitivement acquis au propri\u00e9taire.<\/p>\n<p><u>ARTICLE 4 ANNULATION PAR LE CLIENT<\/u><\/p>\n<p>Toute annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 la GRANGE DU CONTOURES via un appel au 07 88 00 97 91 et un courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: <u><a href=\"mailto:contact@grangeducontoures.fr\">contact@grangeducontoures.fr<\/a><\/u><\/p>\n<p>Si l\u2019annulation intervient 5 JOURS avant la date pr\u00e9vue sur le contrat de d\u00e9but de s\u00e9jour, l\u2019acompte de 50% sera rembours\u00e9 au client par la GRANGE DU CONTOURES.<br \/>\nSi l\u2019annulation intervient A MOINS DES 5 JOURS avant la date pr\u00e9vue sur le contrat de d\u00e9but de s\u00e9jour, l\u2019acompte de 50% du montant de la prestation pr\u00e9vue au contrat sera conserv\u00e9 par la GRANGE DU CONTOURES.<br \/>\nSi le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour pr\u00e9vu au contrat, ce dernier devient nul et la GRANGE DU CONTOURES pourra disposer de ou des chambres d\u2019h\u00f4tes. L\u2019acompte vers\u00e9 par le client \u00e0 la GRANGE DU CONTOURES pour la r\u00e9servation de la prestation pr\u00e9vue au contrat sera conserv\u00e9 par la GRANGE DU CONTOURES.<br \/>\nEn cas de s\u00e9jour interrompu, le prix total de l\u2019h\u00e9bergement pr\u00e9vu au contrat, reste int\u00e9gralement exigible. Les prestations suppl\u00e9mentaires, r\u00e9gl\u00e9es par avance et non consomm\u00e9es, seront rembours\u00e9es.<\/p>\n<p><u>ARTICLE 5 ANNULATION PAR LA GRANGE DU CONTOURES\u00a0:<\/u><\/p>\n<p>Si en cas de force majeure, la GRANGE DU CONTOURES venait \u00e0 annuler la r\u00e9servation du pr\u00e9sent contrat, elle doit en informer le client par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone. Le client sera rembours\u00e9 du montant des sommes qu\u2019il aura vers\u00e9es.<\/p>\n<p>Les dispositions du pr\u00e9sent article ne font en aucun cas obstacle \u00e0 la conclusion d\u2019un accord amiable ayant pour l\u2019objet l\u2019acceptation, par le client, d\u2019un s\u00e9jour de substitution, propos\u00e9 par la GRANGE DU CONTOURES<\/p>\n<p><u>ARTICLE 6 ARRIV\u00c9E ET D\u00c9PART<\/u><\/p>\n<p>Le client doit se pr\u00e9senter sur les lieux au jour et \u00e0 l\u2019heure indiqu\u00e9e dans le pr\u00e9sent contrat : les chambres sont disponibles \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 partir de 17H (3p.m.) jusqu\u2019\u00e0 20h et sont lib\u00e9rables avant 11h le jour du d\u00e9part.<\/p>\n<p>Le client doit pr\u00e9venir la GRANGE DU CONTOURES en cas d\u2019arriv\u00e9e tardive ou diff\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n<p><u>ARTICLE 7 R\u00c8GLEMENT ET SOLDE<\/u><\/p>\n<p>Le solde du montant de la prestation r\u00e9serv\u00e9e est \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e sur le site de la GRANGE DU CONTOURES. Les consommations et les prestations suppl\u00e9mentaires non mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent contrat seront \u00e0 r\u00e9gler en fin de s\u00e9jour \u00e0 la GRANGE DU CONTOURES.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019une r\u00e9servation par t\u00e9l\u00e9phone ou par mail (sans passer par le site internet de r\u00e9servation des chambres d\u2019h\u00f4tes de la GRANGE DU CONTOURES), la totalit\u00e9 des prestations sera \u00e0 r\u00e9gler sur place \u00e0 la GRANGE DU CONTOURES.<\/p>\n<p><u>ARTICLE 8 TAXE DE SEJOUR<\/u><\/p>\n<p>Le client devra s\u2019acquitter directement de la taxe de s\u00e9jour a la chambre d\u2019h\u00f4te lors de son arriv\u00e9e.<\/p>\n<p><u>ARTICLE 9 OCCUPATION DES LIEUX<\/u><\/p>\n<p>Le locataire doit assurer une jouissance paisible des lieux et en faire un usage conforme \u00e0 leur destination. Toute DEGRADATION ET VOLS seront factur\u00e9s aux clients.<\/p>\n<p>En cas de non-respect des clauses du pr\u00e9sent contrat, la GRANGE DU CONTOURES se donne le droit de mettre un terme au s\u00e9jour. La GRANGE DU CONTOURES ne saura en \u00eatre tenue responsable et le client devra s\u2019acquitter de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la somme pr\u00e9vue pour le s\u00e9jour.<\/p>\n<p>ARTICLE 10 LITIGES<\/p>\n<p>En cas de litige quelconque en relation avec ce contrat, les Parties attribuent une comp\u00e9tence exclusive aux juridictions de la ville de Rodez<\/p>\n<p data-setdir=\"false\">Toute r\u00e9clamation est \u00e0 adresser par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse postale suivante\u00a0: MME BARDY PAULINE<\/p>\n<p>835 ROUTE DU CONTOURES 12240 CASTANET[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE DES CHAMBRES D\u2019H\u00d4TES de la GRANGE DU CONTOURES LE CLIENT QUI VALIDE LA SAISIE DU FORMULAIRE DE R\u00c9SERVATION DE CHAMBRE D\u2019H\u00d4TE SUR LE SITE WEB DES CHAMBRES D\u2019HOTES de la GRANGE DU CONTOURES: https:\/\/grangeducontoures.fr OU QUI FAIT LA DEMANDE, PAR TOUS LES MOYENS, AUPR\u00c8S DE LA CHAMBRE D\u2019HOTES , ACCEPTE SANS [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":12,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_eb_attr":"","footnotes":""},"class_list":["post-1485","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/grangeducontoures.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1485","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/grangeducontoures.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/grangeducontoures.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/grangeducontoures.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/grangeducontoures.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1485"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/grangeducontoures.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1485\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2386,"href":"https:\/\/grangeducontoures.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1485\/revisions\/2386"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/grangeducontoures.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1485"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}